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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Torpes

02556421C0003
Terminé
le 14 juin 2021
3 m² de locaux Agriculture 54 932 m² terrain Torpes (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 juin 2021
3
Ouverture chantier
15 juillet 2021
4
Achèvement
10 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Torpes (25564)
Adresse

Lieu-dit : AUX ESSARTS MALOZ
25320 Torpes
Parcelle(s)
ZD 126
ZD 125
ZD 279
Superficie terrain
54 932 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIREN
452648058
SIRET
45264805800017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
25320 Torpes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL