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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 106 (Hors Agglomeration

02556421C0007
Commencé
le 09 juin 2022
504 m² de locaux Agriculture 11 230 m² terrain Torpes (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
01 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Torpes (25564)
Adresse
Rd 106 (Hors Agglomeration
Lieu-dit : CHAMPS BRULES
25320 Torpes
Parcelle(s)
ZA 12
Superficie terrain
11 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIREN
452648058
SIRET
45264805800017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
25320 Torpes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux504,0
Agriculture504,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL