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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12B Rue De La Rochette

02556524P0007
Autorisé
le 22 octobre 2024
15 m² de locaux Agriculture 732 m² terrain Touillon Et Loutelet (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Touillon Et Loutelet (25565)
Adresse
12B Rue De La Rochette
25370 Touillon Et Loutelet
Parcelle(s)
AA 76
Superficie terrain
732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25370 Touillon Et Loutelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL