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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue De Besancon

02556613C0007
Terminé
le 03 décembre 2013
32 m² de locaux Agriculture 2 260 m² terrain La Tour-De-Scay (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 décembre 2013
3
Ouverture chantier
05 décembre 2013
4
Achèvement
31 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Tour-De-Scay (25566)
Adresse
8 Rue De Besancon
25640 La Tour-De-Scay
Parcelle(s)
ZC 67
Superficie terrain
2 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 La Tour-De-Scay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Agriculture32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL