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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cote Du Mont

02556614C0001
Terminé
le 27 mai 2014
49 m² de locaux Bureaux 569 206 m² terrain La Tour-De-Scay (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mai 2014
3
Ouverture chantier
21 janvier 2016
4
Achèvement
13 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Tour-De-Scay (25566)
Adresse
La Cote Du Mont
25640 La Tour-De-Scay
Parcelle(s)
C 25
C 33
C 42
Superficie terrain
569 206 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIES DU RECHET
SIREN
792139669
SIRET
79213966900016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75116 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL