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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Le Mont

02556916N0007
Commencé
le 15 octobre 2016
672 m² de locaux Agriculture 58 855 m² terrain Trepot (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 octobre 2016
3
Ouverture chantier
26 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trepot (25569)
Adresse
Sous Le Mont
25620 Trepot
Parcelle(s)
E 8
Superficie terrain
58 855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUMA DU PAYS DE COURBET
SIREN
379276330
SIRET
37927633000014
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux672,0
Agriculture672,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL