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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tressandans

02557021C0002
Autorisé
le 21 février 2022
88 m² de locaux Agriculture 60 737 m² terrain Tressandans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tressandans (25570)
Adresse

Lieu-dit : COMBE-BERNARD
25680 Tressandans
Parcelle(s)
ZC 21
Superficie terrain
60 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES BRUYERES
SIREN
898022652
SIRET
89802265200017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25680 Tressandans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Agriculture88,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL