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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Trevillers

02557112R0011
Terminé
le 04 février 2013
953 m² de locaux Agriculture 52 306 m² terrain Trevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 février 2013
3
Ouverture chantier
03 juin 2013
4
Achèvement
13 avril 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trevillers (25571)
Adresse

Lieu-dit : LA BURDELIERE
25470 Trevillers
Parcelle(s)
ZE 39
Superficie terrain
52 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Trevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux953,0
Agriculture953,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL