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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Crepon

02557113R0004
Commencé
le 22 mars 2014
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 773 m² terrain Trevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2014
3
Ouverture chantier
20 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trevillers (25571)
Adresse
Rue Du Crepon
25470 Trevillers
Parcelle(s)
B 349
Superficie terrain
2 773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVILLERS
SIREN
212505713
SIRET
21250571300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25470 Trevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,055,0
Service public88,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL