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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De L'Eglise

02557116R0003
Autorisé
le 20 février 2017
166 m² de locaux Agriculture 69 971 m² terrain Trevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trevillers (25571)
Adresse
10 Rue De L'Eglise
25470 Trevillers
Parcelle(s)
ZI 81
Superficie terrain
69 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES SAPINS
SIREN
478033038
SIRET
47803303800017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25470 Trevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux166,0
Agriculture166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL