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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin

02557122R0004
Autorisé
le 08 avril 2022
19 m² de locaux Habitation 480 m² terrain Trevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trevillers (25571)
Adresse
Le Moulin
25470 Trevillers
Parcelle(s)
ZB 35
Superficie terrain
480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Hericourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,019,0
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL