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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Fruitieres

02557123R0005
Autorisé
le 22 décembre 2023
30 m² de locaux Agriculture 3 410 m² terrain Trevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trevillers (25571)
Adresse
11 Rue Des Fruitieres
25470 Trevillers
Parcelle(s)
ZK 10
ZK 63
ZK 8
Superficie terrain
3 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
SIREN
778352591
SIRET
77835259100029
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25470 Trevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2364,030,0
Commerce60,0
Agriculture2304,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL