Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Fontaines
02557212D0003
Terminé
le 27 février 2013
Service public ou d'intérêt collectif
255 m² terrain
Trouvans (25680)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
27 février 2013
3
Ouverture chantier
28 février 2013
4
Achèvement
10 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Trouvans (25572)
- Adresse
-
Rue Des Fontaines
25680 Trouvans - Parcelle(s)
- A 390
- Superficie terrain
- 255 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TROUVANS
- SIREN
- 212505721
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25680 Trouvans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49,0 | — | 49,0 | — | 49,0 |
| Service public | 49,0 | — | 49,0 | — | 49,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL