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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Urtiere

02557324R0001
Terminé
le 02 octobre 2024
14 m² de locaux Commerce 715 m² terrain Urtiere (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
07 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Urtiere (25573)
Adresse

Lieu-dit : URTIERE-DESSUS
25470 Urtiere
Parcelle(s)
A 240
A 205
A 147
Superficie terrain
715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Urtiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL