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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Urtiere Dessous

0255732500002
Autorisé
le 16 juillet 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Urtiere (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Urtiere (25573)
Adresse
Urtiere Dessous
25470 Urtiere
Parcelle(s)
A 192
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADOMA
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE
55.90Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL