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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02557813V0007

02557813V0007
Terminé
le 21 décembre 2013
978 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 décembre 2013
3
Ouverture chantier
26 décembre 2013
4
Achèvement
06 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25578)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux978,0
Commerce978,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL