Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Route De Venierfontaine

02557813V0008
Terminé
le 16 septembre 2013
16 m² de locaux Commerce Valdahon (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
31 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valdahon (25578)
Adresse
5 Route De Venierfontaine
Lieu-dit : A L ECOT
25800 Valdahon
Parcelle(s)
AP 168
AP 212
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DU HAUT
SIREN
388181711
SIRET
38818171100044
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1447,016,0
Commerce1067,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL