Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Grande Rue

02557814V0003
Autorisé
le 20 février 2014
8 m² de locaux Commerce 634 m² terrain Valdahon (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valdahon (25578)
Adresse
47 Grande Rue
25800 Valdahon
Parcelle(s)
AH 268
Superficie terrain
634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
SIREN
612820860
SIRET
61282086000064
Code APE
10.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux128,08,0
Commerce128,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL