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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 BIS Rue Du Vingt Sept Aout 194

02557820V0035
Autorisé
le 29 juin 2020
Habitation 240 m² terrain Valdahon (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valdahon (25578)
Adresse
5 BIS Rue Du Vingt Sept Aout 194
25800 Valdahon
Parcelle(s)
AH 444
Superficie terrain
240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0112,0
Locaux112,0
Commerce112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL