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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Denis Papin

0255782500038
Autorisé
le 13 mai 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 066 m² terrain Valdahon (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valdahon (25578)
Adresse
7 Rue Denis Papin
25800 Valdahon
Parcelle(s)
AP 307
Superficie terrain
3 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN
242504181
SIRET
24250418100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL