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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Tilleuls

02557913D0003
Commencé
le 29 avril 2014
560 m² de locaux Agriculture 19 151 m² terrain Val-De-Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Val-De-Roulans (25579)
Adresse
14 Rue Des Tilleuls
25640 Val-De-Roulans
Parcelle(s)
ZA 104
Superficie terrain
19 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES TILLEULS DU VAL
SIREN
442015673
SIRET
44201567300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25640 Val-De-Roulans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3700,0560,0
Agriculture3700,0560,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL