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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-De-Roulans

02557917D0002
Autorisé
le 04 août 2017
195 m² de locaux Agriculture 19 151 m² terrain Val-De-Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Val-De-Roulans (25579)
Adresse

Lieu-dit : VAL DESSOUS
25640 Val-De-Roulans
Parcelle(s)
ZA 104
ZA 105
Superficie terrain
19 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DES TILLEULS DU VAL
SIREN
442015673
SIRET
44201567300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25640 Val-De-Roulans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0195,0
Agriculture390,0195,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL