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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 B Rue Des Tilleuls

02557924D0002
Autorisé
le 02 août 2024
370 m² de locaux Agriculture 19 151 m² terrain Val De Roulans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Val De Roulans (25579)
Adresse
13 B Rue Des Tilleuls
25640 Val De Roulans
Parcelle(s)
ZA 104
Superficie terrain
19 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES TILLEULS DU VAL
SIREN
442015673
SIRET
44201567300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25640 Val De Roulans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2012,0370,0
Agriculture2012,0370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL