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Permis de construire – Locaux non résidentiels

99 Sous Les Vignes

02558019V0004
Autorisé
le 24 avril 2019
61 m² de locaux Commerce 5 607 m² terrain Valentigney (25700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valentigney (25580)
Adresse
99 Sous Les Vignes
Lieu-dit : RUE DE MATHAY
25700 Valentigney
Parcelle(s)
AY 127
AY 134
AY 380
Superficie terrain
5 607 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25700 Valentigney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux590,061,0
Commerce590,061,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL