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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Grande Rue

02558313A0007
Terminé
le 17 février 2014
Agriculture 880 m² terrain Valonne (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
10 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valonne (25583)
Adresse
20 Grande Rue
25190 Valonne
Parcelle(s)
C 301
Superficie terrain
880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALONNE
SIREN
212505838
SIRET
21250583800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25190 Valonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,065,0
Locaux300,0365,0300,0
Agriculture300,0300,0
Service public365,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL