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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Valonne

02558320A0003
Commencé
le 18 octobre 2020
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 960 m² terrain Valonne (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 octobre 2020
3
Ouverture chantier
20 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valonne (25583)
Adresse

25190 Valonne
Parcelle(s)
ZC 282
ZC 517
ZC 509
Superficie terrain
1 960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALONNE
SIREN
212505838
SIRET
21250583800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25190 Valonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux96,070,0
Service public96,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL