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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vandoncourt

02558615A0003
Autorisé
le 15 septembre 2015
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 505 m² terrain Vandoncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vandoncourt (25586)
Adresse

25230 Vandoncourt
Parcelle(s)
B 772
Superficie terrain
6 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VANDONCOURT
SIREN
212505861
SIRET
21250586100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25230 Vandoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux743,089,0
Service public743,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL