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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Damas

02558617A0002
Autorisé
le 19 octobre 2017
Agriculture 862 m² terrain Vandoncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vandoncourt (25586)
Adresse
4 Rue Des Damas
25230 Vandoncourt
Parcelle(s)
AB 257
AB 258
Superficie terrain
862 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VANDONCOURT
SIREN
212505861
SIRET
21250586100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25230 Vandoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,013,0208,0180,0
Locaux307,099,0307,0
Agriculture307,0307,0
Service public99,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL