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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Derriere Le Serrurier

02558624A0010
Autorisé
le 03 juin 2024
16 m² de locaux Commerce 2 039 m² terrain Vandoncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vandoncourt (25586)
Adresse
Derriere Le Serrurier
25230 Vandoncourt
Parcelle(s)
A 747
A 751
A 784
Superficie terrain
2 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25230 Vandoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL