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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vauclusotte

02558914R0004
Autorisé
le 16 janvier 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vauclusotte (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vauclusotte (25589)
Adresse

Lieu-dit : AU PETIT BRAY
25380 Vauclusotte
Parcelle(s)
C 138
C 110
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
SIREN
212505895
SIRET
21250589500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25380 Vauclusotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL