Permis de construire – Locaux non résidentiels
Au Paquier
02559113R0002
Commencé
le 18 mars 2014
109 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
18 438 m² terrain
Vaufrey (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
12 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vaufrey (25591)
- Adresse
-
Au Paquier
25190 Vaufrey - Parcelle(s)
- C 182
- Superficie terrain
- 18 438 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Vaufrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105,0 | 109,0 | — | — | — |
| Service public | 105,0 | 109,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL