Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Eglise
02559114R0003
Commencé
le 08 décembre 2014
99 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
681 m² terrain
Vaufrey (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
3
Ouverture chantier
12 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vaufrey (25591)
- Adresse
-
Rue De L Eglise
25190 Vaufrey - Parcelle(s)
- C 218
- Superficie terrain
- 681 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Vaufrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 99,0 | — | — | — |
| Service public | — | 99,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL