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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Combe Noire

02559215P0002
Terminé
le 18 mai 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 422 m² terrain Vaux-Et-Chantegrue (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mai 2015
3
Ouverture chantier
19 mai 2015
4
Achèvement
15 juin 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vaux-Et-Chantegrue (25592)
Adresse
Chem De Combe Noire
25160 Vaux-Et-Chantegrue
Parcelle(s)
D0 146
Superficie terrain
11 422 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL