Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

02559224P0002
Autorisé
le 18 avril 2024
102 m² de locaux Bureaux Vaux-Et-Chantegrue (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vaux-Et-Chantegrue (25592)
Adresse
Rue De L Eglise
25160 Vaux-Et-Chantegrue
Parcelle(s)
AA 141
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PARTENAIRES SINGULIERS
SIREN
980922488
SIRET
98092248800013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25160 Vaux-Et-Chantegrue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation252,0653,0
Locaux653,0102,0653,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL