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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Le Martinet

02559226P0003
Autorisé
le 17 mars 2026
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vaux-Et-Chantegrue (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
17 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vaux-Et-Chantegrue (25592)
Adresse
25 Le Martinet
25160 Vaux-Et-Chantegrue
Parcelle(s)
AA 22
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIREN
252503206
SIRET
25250320600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
25160 Labergement-Sainte-Marie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL