Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N 31

02559513L0001
Autorisé
le 26 mars 2014
58 203 m² de locaux Commerce Vellerot-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Belvoir (25595)
Adresse
Route Departementale N 31
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Parcelle(s)
A 276
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25430 Sancey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58203,0
Commerce58203,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL