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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Combles

02559519L0003
Autorisé
le 22 avril 2020
580 m² de locaux Agriculture 16 072 m² terrain Vellerot-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Belvoir (25595)
Adresse
Rue Des Combles
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Parcelle(s)
ZB 202
ZB 201
ZB 200
Superficie terrain
16 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,0
Agriculture580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL