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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Intercommunale

02559520L0003
Autorisé
le 24 octobre 2020
282 m² de locaux Commerce 2 500 m² terrain Vellerot-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Belvoir (25595)
Adresse
Za Intercommunale
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Parcelle(s)
A 312
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux282,0
Commerce227,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL