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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dans La Zone Intercommunal

02559522L0001
Annulé
le 16 septembre 2022
2 259 m² de locaux Habitation 13 492 m² terrain Vellerot-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Belvoir (25595)
Adresse
Dans La Zone Intercommunal
Lieu-dit : ZA SUR LE TARTRE
25430 Vellerot-Les-Belvoir
Parcelle(s)
0 287
Superficie terrain
13 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JEANNEROT CONCEPT
SIREN
901202739
SIRET
90120273900016
Code APE
46.14Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25340 Crosey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation322,0
Locaux2259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL