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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vellerot-Les-Vercel

02559620V0001
Terminé
le 29 mai 2020
84 m² de locaux Agriculture 18 920 m² terrain Vellerot-Les-Vercel (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 mai 2020
3
Ouverture chantier
01 juin 2020
4
Achèvement
10 juin 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Vercel (25596)
Adresse

Lieu-dit : AU FOL
25530 Vellerot-Les-Vercel
Parcelle(s)
ZC 91A
Superficie terrain
18 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
818650939
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25530 Vellerot-Les-Vercel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL