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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Salans

02559621V0001
Terminé
le 13 septembre 2021
686 m² de locaux Agriculture 47 870 m² terrain Vellerot-Les-Vercel (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 avril 2022
4
Achèvement
01 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vellerot-Les-Vercel (25596)
Adresse
Rte De Salans
25530 Vellerot-Les-Vercel
Parcelle(s)
ZC 91
ZC 17
Superficie terrain
47 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
818650939
SIRET
81865093900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25530 Vellerot-Les-Vercel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0686,0
Agriculture500,0686,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL