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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale De Venise A

02559818C0001
Autorisé
le 04 mai 2018
360 m² de locaux Agriculture Venise (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Venise (25598)
Adresse
Voie Communale De Venise A
Lieu-dit : LIEU-DIT ""AUX CRIQUOLANTS""
25870 Venise
Parcelle(s)
ZC 453
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25870 Venise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL