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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zae La Voie De La Grace Di

02560118V0032
Autorisé
le 19 novembre 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 580 m² terrain Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vercel-Villedieu-Le-Camp (25601)
Adresse
Zae La Voie De La Grace Di
25530 Vercel-Villedieu-Le-Camp
Parcelle(s)
ZM 51
Superficie terrain
2 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN
252508288
SIRET
25250828800039
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL