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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02560121V0039
Autorisé
le 05 novembre 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 58 700 m² terrain Vercel Villedieu Le Camp (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vercel Villedieu Le Camp (25601)
Adresse
Rue Du Stade
Lieu-dit : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
25530 Vercel Villedieu Le Camp
Parcelle(s)
ZH 53
Superficie terrain
58 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
SIREN
212506018
SIRET
21250601800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25530 Vercel Villedieu Le Camp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL