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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Marnieres

02560122V0012
Autorisé
le 21 novembre 2022
363 m² de locaux Commerce 685 m² terrain Vercel Villedieu Le Camp (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vercel Villedieu Le Camp (25601)
Adresse
Rue Des Marnieres
25530 Vercel Villedieu Le Camp
Parcelle(s)
AH 157
Superficie terrain
685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES MARNIERES
SIREN
907846471
SIRET
90784647100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25530 Vercel Villedieu Le Camp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux363,0
Commerce363,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL