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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Lavottes

02560124V0007
Terminé
le 22 août 2024
150 m² de locaux Habitation 1 790 m² terrain Vercel Villedieu Le Camp (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 août 2024
3
Ouverture chantier
22 octobre 2024
4
Achèvement
15 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vercel Villedieu Le Camp (25601)
Adresse
Les Lavottes
25530 Vercel Villedieu Le Camp
Parcelle(s)
AE 152
Superficie terrain
1 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN
242504181
SIRET
24250418100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL