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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin D Exploitation

02560214D0007
Autorisé
le 28 décembre 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 840 m² terrain Vergranne (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vergranne (25602)
Adresse
Chemin D Exploitation
Lieu-dit : LE CHARBOU
25110 Vergranne
Parcelle(s)
ZC 53
Superficie terrain
23 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
SIREN
778297812
SIRET
77829781200035
Code APE
84.12Z
Code juridique
9900,0
Adresse
25110 Baume-Les-Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL