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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Champs Saint Martin

0256022500002
Autorisé
le 30 juin 2025
47 m² de locaux Habitation 732 m² terrain Vergranne (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vergranne (25602)
Adresse
2 Champs Saint Martin
25110 Vergranne
Parcelle(s)
AB 95
Superficie terrain
732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERGRANNE
SIREN
212506026
SIRET
21250602600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25110 Vergranne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0150,0
Locaux85,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL