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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Clos

02560517V0008
Terminé
le 26 septembre 2017
356 m² de locaux Agriculture 5 130 m² terrain Vernierfontaine (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 septembre 2017
3
Ouverture chantier
30 septembre 2017
4
Achèvement
01 avril 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vernierfontaine (25605)
Adresse
Rue Des Clos
25580 Vernierfontaine
Parcelle(s)
ZE 161
Superficie terrain
5 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Vernierfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1046,0356,0
Commerce79,017,0
Agriculture854,0309,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL