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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 50

02560522V0007
Autorisé
le 21 octobre 2022
44 m² de locaux Bureaux 21 551 m² terrain Vernierfontaine (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vernierfontaine (25605)
Adresse
Rd 50
25580 Vernierfontaine
Parcelle(s)
ZC 98
Superficie terrain
21 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
SIREN
784316598
SIRET
78431659800043
Code APE
49.50Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25660 Gennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,044,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL